Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 27
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Texte complet
27. Les Producteurs peuvent utiliser une partie des contributions générales pour fins de publicité du produit visé ou utiliser une contribution spéciale à cette fin.
Décision 3393, a. 27; Décision 10709, a. 1.
27. La Fédération peut utiliser une partie des contributions générales pour fins de publicité du produit visé ou utiliser une contribution spéciale à cette fin.
Décision 3393, a. 27.
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